Malgré la démocratisation du télétravail ces dernières années, nombreux sont les salariés à continuer à se rendre quotidienne sur le lieu de travail et à réaliser plusieurs déplacements professionnels dans l’année. Mais saviez-vous que vous êtes susceptible, en tant qu’employeur, de prendre en charge et de payer une partie du tarif des transports empruntés par vos salariés pour leurs trajets domicile-travail et leurs déplacements professionnels ? On fait le point.
Les moyens de transport qui donnent lieu à une participation de l’employeur
En fonction du moyen de transport qu’utilise votre salarié pour se rendre sur son lieu de travail, l’employeur est obligé de participer financièrement à ce déplacement. En effet, si l’employé utilise une carte ou un abonnement relevant d’une entreprise de transport public (SNCT, RATP, métro ou tram de Toulouse, etc.) ou un service public de location de vélos, l’employeur devra participer au coût de l’abonnement, et ce, à hauteur de 50 %.
À l’inverse, si l’employé utilise un moyen de transport privé pour se rendre sur son lieu de travail (son véhicule ou son vélo), l’employeur n’aura aucune obligation en matière de participation financière.
Les transports qui donnent lieu à une prise en charge facultative de la part de l’employeur
Dans certains cas de figure, et lorsque l’employé utilise un certain moyen de transport, l’employeur peut participer, et ce de manière totalement facultative, à la prise en charge de ce coût. Pour l’employeur, cela permet bien souvent de bénéficier d’exonérations fiscales et sociales.
Il s’agit notamment du vélo, du covoiturage ou encore de la « prime transport », qui permet de prendre en charge tout ou partie des dépenses de carburant consommé par l’employé pour se rendre sur son lieu de travail.
Les déplacements professionnels : qui paie quoi ?
Si les déplacements entre le domicile du salarié et son lieu de travail sont sertis de certaines règles, il en va de même pour les déplacements professionnels. En effet, lorsque l’employé se rend sur un lieu différent de son lieu de travail habituel ou lorsqu’il entreprend des voyages professionnels, l’intégralité de déplacements et de logements doit être prise en charge par son employeur.
De ce fait, l’employeur doit prendre en charge la location d’appartement pour professionnel, les déplacements (en voiture, en train ou en avion) ainsi que des frais de bouche couvrant les trois repas de la journée.
Ainsi, en fonction de la situation, les frais inhérents aux déplacements professionnels sont intégralement à la charge de l’employé ou de l’employeur. Lorsque l’employé utilise des transports en commun, son employeur a cependant obligation de prendre en charge au moins 50 % de son abonnement mensuel.